La bonne facture SAP
pour chaque métier

Cliquez sur « Télécharger maintenant » dans la section Offre Gratuite. Vous obtenez immédiatement un fichier Word avec les 10 mentions légales obligatoires selon la Loi Borloo : numéro de déclaration SAP (DDETS), SIRET, nom du bénéficiaire, nature de la prestation, taux de TVA, montant TTC, et la mention du crédit d'impôt à 50% (Art. 199 sexdecies CGI). Aucune adresse email, aucune inscription.

Le modèle gratuit est générique : il fonctionne pour toutes les prestations SAP mais vous devez compléter manuellement le taux de TVA et vérifier vous-même les plafonds applicables. Les modèles à 2,99€ sont ultra-spécifiques à votre métier : le bon taux de TVA est pré-rempli (5,5% ou 10%), le plafond légal de votre activité est affiché (ex: 500€/an pour le bricolage, 5 000€/an pour le jardinage, 3 000€/an pour l'informatique), et les mentions propres à votre prestation sont intégrées. Résultat : zéro erreur possible.

L'attestation fiscale annuelle est obligatoire à remettre à chaque client avant le 31 mars de l'année suivante (pour leur déclaration d'impôt). Elle est incluse dans le Pack Sérénité à 27€. Le tableau de bord Excel récupère automatiquement toutes vos saisies de l'année par client. Vous cliquez sur Générer et l'attestation est prête à imprimer, conforme à l'Art. 199 sexdecies du CGI et aux exigences DGFIP 2026. Sans le Pack, c'est environ 3h de travail manuel par client.

TVA à 5,5% (services essentiels) : aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfants à domicile, préparation de repas, portage de courses, téléassistance, accompagnement social.

TVA à 10% : ménage, repassage, jardinage, bricolage, soutien scolaire, cours particuliers, assistance informatique, soins esthétiques, garde d'animaux.

Note : si votre CA annuel reste sous 36 800€, vous bénéficiez de la franchise de TVA et ne facturez rien. Chaque modèle spécialisé affiche le bon taux pour éviter toute confusion.

Le plafond global est de 12 000€ de dépenses par an et par foyer fiscal (soit 6 000€ de crédit d'impôt maximum à 50%). Ce plafond peut être majoré (+1 500€ par enfant à charge, +3 000€ si invalidité). Certaines activités ont des plafonds spécifiques en plus du plafond général : jardinage limité à 5 000€/an, bricolage à 500€/an, assistance informatique à 3 000€/an. Le tableau de bord Excel du Pack surveille tous ces plafonds automatiquement pour chaque client.

Oui, absolument. Chacun des 51 modèles est disponible à l'unité à 2,99€. Si vous avez une seule activité et peu de clients, c'est parfaitement suffisant. En revanche, si vous exercez plusieurs types de prestations ou avez des clients réguliers dont vous devez produire une attestation fiscale annuelle, le Pack à 27€ devient rentable dès la 10ème facture (10 modèles individuels = 29,90€, sans le tableau Excel ni l'attestation).

Depuis 2022, le dispositif d'avance immédiate géré par l'URSSAF (via CESU+ ou PAJEMPLOI+) permet à vos clients de ne payer que 50% de votre facture au moment de la prestation. L'État verse la différence directement à vous. Pour être éligible, vous devez être déclaré SAP et vos factures doivent être strictement conformes. Le reste à charge de chaque client est calculé automatiquement dans le tableau de bord Excel du Pack.

Les modèles Word (.docx) sont compatibles avec Microsoft Word (Windows et Mac), LibreOffice Writer, Google Docs et Apple Pages. Le tableau de bord Excel est optimisé pour Microsoft Excel ; il fonctionne également sous LibreOffice Calc pour la plupart des fonctionnalités (les formules conditionnelles et les listes déroulantes sont compatibles).